Loi avenir professionnel : quel impact pour votre entreprise ?

Publié 4 septembre, 2018 · 3 min. lecture

Apprentissage, formation professionnelle, assurance-chômage, à votre retour de vacances, tout est chamboulé ! Vous apprenez que la loi « avenir professionnel », présentée par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, a été adoptée mercredi 1er août. Si vous n’avez pas tout suivi depuis votre serviette de plage, voici les principales mesures qui peuvent impacter votre entreprise.

 

Une incitation à recourir à des apprentis

La loi avenir professionnel entend pousser les entreprises sur la voie de l’apprentissage. Pour cela, elle prévoit une aide financière pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embaucheraient un apprenti. Les détails seront fixés ultérieurement par décret pour une entrée en vigueur en janvier 2020.

 

L’alternance, dispositif simplifié et étendu

L’alternance, jusqu’ici réservée aux moins de 26 ans, sera désormais accessible jusqu’à 29 ans révolus. Les employeurs bénéficieront également de plus de flexibilité : un apprenti exclu de son centre de formation pourra par exemple être licencié pour cause réelle et sérieuse et ce, sans passer par la case prud’hommes. Enfin, les entreprises auront une meilleure visibilité sur les performances des établissements de formation (CFA, lycées professionnels, etc.) puisque ceux-ci seront tenus de rendre publics leurs résultats (taux de réussite, de poursuite d’étude, d’interruption de formation, etc.).

 

La possibilité d’ouvrir votre propre CFA

Grâce à la nouvelle législation, n’importe quelle entreprise pourra ouvrir son propre centre de formation d’apprentis (CFA). Vous bénéficiez ainsi de salariés formés à vos méthodes de travail et dont les compétences viennent répondre directement à vos besoins de production.

 

La formation continue de vos salariés revue

Le principal changement à ce niveau concerne le compte personnel formation (CPF) qui ne comptabilisera plus des heures mais des euros. Cela permettra à tous de mieux évaluer les formations auxquelles un salarié peut prétendre. Les droits ouverts seront maintenus même après le départ de l’entreprise dans laquelle ils ont été acquis. Les employeurs seront tenus d’informer le salarié du solde de ce compte à son entrée dans l’entreprise si celui-ci a déjà cotisé. Ensuite, un bilan biannuel sur le parcours professionnel du salarié sera mis en place avec l’entreprise. L’accès à la formation est l’un des principaux critères d’attractivité et de fidélisation des salariés, à ne pas négliger donc !

 

Une nouvelle indemnisation pour les indépendants

Avec cette mesure, la « start-up nation » vise une fois de plus à stimuler la création d’entreprise ! En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, les dirigeants comme les autoentrepreneurs seront désormais indemnisés à hauteur de 800 euros par mois (dans la limite de 6 mois).

 

La création d’une nouvelle instance de gouvernance

Suite à l’adoption de la loi avenir professionnel, l’agence France Compétences verra le jour. Elle sera votre interlocuteur à partir du 1er janvier 2019. Elle aura pour mission, sous contrôle du ministère du Travail, d’allouer les fonds de formation ainsi que d’en apprécier la qualité. D’ailleurs, oubliez les fameux OPCA qui géraient la collecte des fonds, dès avril 2019, il faudra les appeler OPCO pour opérateurs de compétences !

 

Bonus réputation : le principe du « Name and shame » contre le travail illégal

Les entreprises condamnées pour travail illégal seront listées pour un an maximum sur un site prévu à cet effet.

 

Vous voilà un peu plus à jour sur l’actualité du marché de la formation et de l’emploi ! Retrouvez l’intégralité du texte de loi ici.

 

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